Journal officiel · Décret

Décret n°86-1042 du 15 septembre 1986 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1986
Publié le19 septembre 1986
PublicationJORF du 19 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684078
RéférenceDécret n°86-1042 du 15 septembre 1986 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 19 septembre 1986Légifrance →

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Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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