Journal officiel · Décret

Décret n°52-771 du 1 juillet 1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES DES SOUS-INGENIEURS DU SERVICE DE LA RADIOTELEGRAPHIE MILITAIRE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ET A LA CLASSE FONCTIONNELLE CREEES PAR LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DES CHEFS MONTEURS ET SOUS-CHEFS DE STATION DU MEME SERVICE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE CREEE PAR LE MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1952
Publié le5 juillet 1952
PublicationJORF du 5 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502634
RéférenceDécret n°52-771 du 1 juillet 1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES DES SOUS-INGENIEURS DU SERVICE DE LA RADIOTELEGRAPHIE MILITAIRE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ET A LA CLASSE FONCTIONNELLE CREEES PAR LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DES CHEFS MONTEURS ET SOUS-CHEFS DE STATION DU MEME SERVICE A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE CREEE PAR LE MEME DECRET, JO du 5 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).