Journal officiel · Décret

Décret n°78-385 du 16 mars 1978 MODIFICATION DU TABLEAU F DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (MINISTERE DE LA DEFENSE) PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000863902
RéférenceDécret n°78-385 du 16 mars 1978 MODIFICATION DU TABLEAU F DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (MINISTERE DE LA DEFENSE) PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 23 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).