Journal officiel · Décret

Décret n°53-205 du 16 mars 1953 TENDANT, EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 481108 DU 10-07-1948, A FIXER LES CONDITIONS PROVISOIRES D'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'AGENT COMPTABLE ET DU CHEF DU SERVICE INTERIEUR DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1953
Publié le19 mars 1953
PublicationJORF du 19 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673653
RéférenceDécret n°53-205 du 16 mars 1953 TENDANT, EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 481108 DU 10-07-1948, A FIXER LES CONDITIONS PROVISOIRES D'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'AGENT COMPTABLE ET DU CHEF DU SERVICE INTERIEUR DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR, JO du 19 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).