Journal officiel · Décret

Décret n°56-362 du 6 avril 1956 MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE LES MAGISTRATS DES JUSTICES DE PAIX D'AFRIQUE DU NORD, LE D. 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES (MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1956
Publié le10 avril 1956
PublicationJORF du 10 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000304456
RéférenceDécret n°56-362 du 6 avril 1956 MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE LES MAGISTRATS DES JUSTICES DE PAIX D'AFRIQUE DU NORD, LE D. 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES (MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE), JO du 10 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).