Journal officiel · Décret

Décret n°61-1134 du 17 octobre 1961 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 10-07-1948 (REVISION DE CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1961
Publié le20 octobre 1961
PublicationJORF du 20 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502500
RéférenceDécret n°61-1134 du 17 octobre 1961 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 10-07-1948 (REVISION DE CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT), JO du 20 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).