Journal officiel · Décret

Décret n°80-983 du 4 décembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1980
Publié le7 décembre 1980
PublicationJORF du 7 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307644
RéférenceDécret n°80-983 du 4 décembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES, JO du 7 décembre 1980Légifrance →

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Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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