Article (sans numéro) JORFARTI000001560561
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1990
Publié le17 mars 1990
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001003A
IdentifiantJORFTEXT000000349060
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 80-983 du 4 décembre 1980;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Article (sans numéro) JORFARTI000001316558
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 1988: I. - A la rubrique II (Personnel d'encadrement), les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002337969
ainsi que les mots: <<des services médicaux,>> sont supprimés. II. - A la rubrique II (Personnel d'encadrement) et avant la rubrique Surveillant des services d'électroradiologie-encéphalograhie et des services de laboratoire, les dispositions suivantes sont ajoutées:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001174983
III. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), les mots: <<Infirmier spécialisé,
puéricultrice,>> et <<échelon fonctionnel (1) ...494>> sont supprimés, et les mots: <<11e échelon ...480, 4 ans>> sont remplacés par les mots <<11e échelon ...480>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001895326
IV. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), et avant la rubrique Sage-femme, les dispositions suivantes sont ajoutées:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001367741
V. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), les dispositions ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000981754
sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001367742
VI. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), les mots <<et aide soignant>> sont supprimés.
VII. - A la rubrique III (Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs), les rubriques suivantes sont ajoutées:
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Groupe IV (4)
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Groupe III (4) >>.
VIII. - Le texte du renvoi (1) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< (1) Echelon exceptionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière. >> IX. - Le mot <<(2)>> et le texte du renvoi (2) sont supprimés.
X. - Au renvoi (5) les mots << infirmier soignant>> sont remplacés par les mots <<infirmier de classe normale>>.
XI. - Les mots <<(3)>>, <<(4)>> et <<(5)>> sont respectivement remplacés par les mots <<(2)>>, <<(3)>> et <<(4)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753683
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:
I. - Aux rubriques III et IV les mots: <<Groupe VI (3)>>, <<Groupe V (3)>> et <<Groupe IV (3)>> sont remplacés respectivement par les mots: <<Echelle 5>>, <<Echelle 4>> et <<Echelle 3>>.
II. - Le texte du renvoi (3) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<(3) Avec promotion dans le groupe de rémunération III bis dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001753576
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1990.
Le ministre de la défense, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°80-983 du 4 décembre 1980 · application
Arrêté du 4 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge