Journal officiel · Décret

Décret n°77-1216 du 26 octobre 1977 MODIFICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE). (RUBRIQUES A, B, C ET C BIS) CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, OFFICIERS, MEDECINS MILITAIRES, MEDECINS, VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1977
Publié le8 novembre 1977
PublicationJORF du 8 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338559
RéférenceDécret n°77-1216 du 26 octobre 1977 MODIFICATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE). (RUBRIQUES A, B, C ET C BIS) CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, OFFICIERS, MEDECINS MILITAIRES, MEDECINS, VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 8 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).