Journal officiel · Décret

Décret n°63-352 du 6 avril 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, DE LA MARINE ET DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1963
Publié le9 avril 1963
PublicationJORF du 9 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000504084
RéférenceDécret n°63-352 du 6 avril 1963 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE, DE LA MARINE ET DE L'AERONAUTIQUE, JO du 9 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).