Journal officiel · Décret

Décret n°88-406 du 22 avril 1988 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORFPPX8800028D
IdentifiantJORFTEXT000000509624
RéférenceDécret n°88-406 du 22 avril 1988 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 23 avril 1988, NOR FPPX8800028DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 juin 1988 · application
Décret n°89-127 du 22 février 1989 · abroge
Décret n°89-127 du 22 février 1989 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).