Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1988
Publié le17 juin 1988
PublicationJORF du 17 juin 1988
NORTRSA8800306A
IdentifiantJORFTEXT000000662633
RéférenceArrêté du 7 juin 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 17 juin 1988, NOR TRSA8800306ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-406 du 22 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).