Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1989
NatureArrêté
Signé le13 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORTRSA8900116A
IdentifiantJORFTEXT000000870873
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juin 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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