Article (sans numéro) JORFARTI000001761852
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1991
Publié le3 septembre 1991
PublicationJORF n°205 du 3 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9101224A
IdentifiantJORFTEXT000000172947
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
Vu le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, modifié par le décret no 91-622 du 28 juin 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001956027
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est fixé comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 03/09/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001956028
Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002092361
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de l'entrée en vigueur des dispositions statutaires, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le directeur des ressources humaines et des affaires financières, J. PICHOT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: L'administrateur civil, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 mars 1989 · abroge
Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 · application