Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 27/04/94 Page 6159 a 6160 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 31 juillet 1991, modifié par l'arrêté du 11 février 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1994,
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur des personnels et des affaires juridiques, F. MASSE
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.