Article (sans numéro) JORFARTI000000968963
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1992
Publié le23 février 1992
PublicationJORF n°46 du 23 février 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9200237A
IdentifiantJORFTEXT000000528044
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
Vu le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, modifié notamment par le décret no 91-622 du 28 juin 1991 et par le décret no 92-19 du 6 janvier 1992;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001934142
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002085737
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 · application
Arrêté du 31 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge