Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1989

NatureArrêté

Signé le13 mars 1989

Publié le18 mars 1989

Articles3 articles en vigueur

NORTRSA8900116A

IdentifiantLEGITEXT000006058859

Référence

Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006888158

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et des officiers contrôleurs de la circulation aérienne est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 :

GRADE ou EMPLOI	ECHELONS	INDICES BRUTS

Officier contrôleur en chef de la circulation aérienne	7e	759
	6e	729
	5e	702
	4e	676
	3e	642
	2e	619
	1er	573
Officier contrôleur principal de la circulation aérienne	9e	677
	8e	635
	7e	604
	6e	575
	5e	552
	4e	521
	3e	488
	2e	453
	1er	435
Officier contrôleur de la circulation aérienne de 1ère classe	9e	622
	8e	590
	7e	559
	6e	536
	5e	510
	4e	490
	3e	458
	2e	424
	1er	394
Officier contrôleur de la circulation aérienne de 2ème classe	9e	563
	8e	540
	7e	513
	6e	484
	5e	465
	4e	447
	3e	434
	2e	413
	1er	379
Officier contrôleur de la circulation aérienne stagiaire	2e	321
Officier contrôleur de la circulation aérienne stagiaire	1er	302
Elève officier contrôleur de la circulation aérienne stagiaire sécurité aérienne	Echelon unique	277

Article 2 LEGIARTI000006888159

1. Les arrêtés des 7 juin 1988 et 25 janvier 1974 fixant respectivement l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne sont abrogés.

Article 3 LEGIARTI000006888157

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1988 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1989).

Texte d'origine, publié au JO →