1. Les arrêtés des 7 juin 1988 et 25 janvier 1974 fixant respectivement l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne sont abrogés.
Arrêté du 13 mars 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 mars 1989.
TexteArrêté du 13 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006888159
Texte parentLEGITEXT000006058859
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