Journal officiel · Décret
Décret n°89-127 du 22 février 1989 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE,DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1989
NatureDécret
Signé le22 février 1989
Publié le28 février 1989
PublicationJORF du 28 février 1989
NORTRSX8900020D
IdentifiantJORFTEXT000000522494
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-1062 du 19 novembre 1973 · abroge
Décret n°88-406 du 22 avril 1988 · abroge
Décret n°88-407 du 22 avril 1988 · abroge
Cité par 6 textes
ARRETE · application
DECRET90-438 · modifie
DECRET90-923 · modifie
DECRET91-623 · abroge
Aller plus loin
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