Article (sans numéro) JORFARTI000001928626
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1990
Publié le30 mai 1990
PublicationJORF n°124 du 30 mai 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9000568A
IdentifiantJORFTEXT000000159850
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 64-822 du 6 août 1964 modifié portant statut du corps des électroniciens de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne, modifié par le décret no 90-438 du 28 mai 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002313716
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne est fixé comme suit, en indices bruts: 1er échelon: 573;
2e échelon: 619;
3e échelon: 642;
4e échelon: 676;
5e échelon: 703;
6e échelon: 730;
7e échelon: 759.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297384
Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé en tant qu'il concerne l'emploi de chef de groupe de maintenance.
Article (sans numéro) JORFARTI000001928627
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA3
Décret n°89-127 du 22 février 1989 · application
Arrêté du 13 mars 1989 · modifie
Décret n°90-438 du 28 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge