Article (sans numéro) JORFARTI000002345174
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1991
Publié le3 septembre 1991
PublicationJORF n°205 du 3 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9101225A
IdentifiantJORFTEXT000000172948
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000002147750
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est fixé comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 03/09/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002345175
Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne ainsi que l'arrêté du 28 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001956029
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de l'entrée en vigueur des dispositions statutaires, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le directeur des ressources humaines et des affaires financières, J. PICHOT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: L'administrateur civil, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 mars 1989 · abroge
Arrêté du 28 mai 1990 · abroge
Décret n°91-623 du 28 juin 1991 · application