Article (sans numéro) JORFARTI000000967948
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1992
Publié le26 février 1992
PublicationJORF n°48 du 26 février 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9200238A
IdentifiantJORFTEXT000000527075
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-56 du 11 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, modifié par le décret no 92-20 du 6 janvier 1992;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000002317173
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002297125
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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