Journal officiel · Décret

Décret n°88-407 du 22 avril 1988 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPE DE MAINTENANCE DE LA SECURITE AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORFPPX8800037D
IdentifiantJORFTEXT000000872807
RéférenceDécret n°88-407 du 22 avril 1988 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPE DE MAINTENANCE DE LA SECURITE AERIENNE, JO du 23 avril 1988, NOR FPPX8800037DLégifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 7 juin 1988 · application
Décret n°89-127 du 22 février 1989 · abroge
Décret n°89-127 du 22 février 1989 - art. 2 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).