Journal officiel · Décret

Décret n°64-943 du 9 septembre 1964 MODIFIANT LES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE AU D. 481108 DU 10-07-1948 (OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES) PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1964
Publié le13 septembre 1964
PublicationJORF du 13 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000849224
RéférenceDécret n°64-943 du 9 septembre 1964 MODIFIANT LES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE AU D. 481108 DU 10-07-1948 (OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES) PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS, JO du 13 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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