Journal officiel · Décret

Décret n°51-563 du 17 mai 1951 COMPLETE ET MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948, COMPLETE ET MODIFIE PAR LE DECRET 49508 DU 14-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1951
Publié le19 mai 1951
PublicationJORF du 19 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000688429
RéférenceDécret n°51-563 du 17 mai 1951 COMPLETE ET MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948, COMPLETE ET MODIFIE PAR LE DECRET 49508 DU 14-04-1949, JO du 19 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).