Journal officiel · Décret

Décret n°76-853 du 6 septembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES (TABLEAUX ANNEXES, DEFENSE, RUBRIQUE D BIS (INGENIEURS DE L'ARMEMENT) RUBRIQUE E (INGENIEURS DES TRAVAUX DES ESSENCES (CORPS EN EXTINCTION) RUBRIQUE E BIS (INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT ET DE TRAVAUX MARITIMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1976
Publié le8 septembre 1976
PublicationJORF du 8 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507501
RéférenceDécret n°76-853 du 6 septembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES (TABLEAUX ANNEXES, DEFENSE, RUBRIQUE D BIS (INGENIEURS DE L'ARMEMENT) RUBRIQUE E (INGENIEURS DES TRAVAUX DES ESSENCES (CORPS EN EXTINCTION) RUBRIQUE E BIS (INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT ET DE TRAVAUX MARITIMES), JO du 8 septembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).