Journal officiel · Décret

Décret n°64-335 du 16 avril 1964 CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DU TRESOR HORS METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 avril 1964

Publié le19 avril 1964

PublicationJORF du 19 avril 1964

IdentifiantJORFTEXT000000509886

RéférenceDécret n°64-335 du 16 avril 1964 CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DU TRESOR HORS METROPOLE, JO du 19 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie