Journal officiel · Décret
Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1987
NatureDécret
Signé le30 novembre 1987
Publié le4 décembre 1987
PublicationJORF du 4 décembre 1987
NORFPPX8700169D
IdentifiantJORFTEXT000000331568
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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