Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat

Article 1 LEGIARTI000006455710

1. Les classements hiérarchiques des grades et emplois figurant aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur le tableau annexé au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006455709

1. Le ministre délégué auprès du ministre

2. des affaires sociales et de l'emploi,

3. chargé de la santé et de la famille,

4. MICHÈLE BARZACH

5. Le ministre délégué auprès du ministre

6. de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

7. chargé des P. et T.,

8. GÉRARD LONGUET

9. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

10. chargé de la jeunesse et des sports,

11. CHRISTIAN BERGELIN

12. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

13. GEORGES FONTES

14. Le secrétaire d'Etat à la mer,

15. AMBROISE GUELLEC

16. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture, le ministre de la coopération, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE LEGIARTI000043634315

1. Classement prenant effet au 1er septembre 1987

2. GRADES OU EMPLOIS

3. CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)

4. OBSERVATIONS

5. EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS

6. I.-Administrations centrales et administrations assimilées

7. A.-Personnel administratif

8. H-secrétaire administratif

9. 274-474

10. B.-Personnel de service

11. -chef de service intérieur de 1re catégorie

12. 274-487

13. -chef de service intérieur de 2e catégorie

14. 274-444

15. HII.-Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés

16. E.-Personnel technique des laboratoires

17. HTechnicien :

18. H-classe normale

19. 274-487

20. G.-Personnel des services sociaux de l'Etat

21. H-assistant social ou assistante sociale

22. 289-593

23. H-infirmier

24. 274-460 (474)

25. Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.

26. IV.-Grades et emplois régis par les dispositions statutaires communes

27. Echelle type de la catégorie B

28. H-premier grade (grade de début ou grade unique)

29. 274-474

30. PREMIER MINISTRE

31. I.-Secrétariat général du Gouvernement

32. A.-Services généraux et service juridique et technique de l'information

33. H-aide de documentation

34. 274-474

35. HC.- Institut national du service public

36. HSecrétaire adjoint :

37. H-classe normale

38. 274-487

39. D.-Institut international d'administration publique

40. Secrétaire adjoint :

41. H-classe normale

42. 274-487

43. F.-Instituts régionaux d'administration

44. Secrétaire adjoint :

45. H-classe normale

46. 274-487G

47. .-Délégation à la formation professionnelle

48. H-contrôleur

49. 274-474

50. VI.-Centre d'analyse stratégique

51. H-vérificateur des travaux d'impression

52. 302-515

53. -chef de la documentation

54. 302-515

55. -secrétaire

56. 274-474

57. AFFAIRES CULTURELLES

58. II.-Patrimoine

59. B.-Conservation

60. Corps des techniciens :

61. H-technicien

62. 274-474

63. D.-Jardins

64. Corps des jardiniers en chef :

65. H-jardinier en chef de classe normale

66. 274-474

67. E.-Surveillance et gardiennage

68. Personnel de surveillance spécialisée :

69. Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée :

70. -inspecteur

71. 274-474

72. F.-Service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud

73. H Chef de réseau

74. 274-448

75. III.-Archives de France

76. -chef du service de restauration

77. 301-579

78. -chef d'atelier de restauration

79. 301-553

80. -sous-chef d'atelier de restauration

81. 301-502

82. -restaurateur spécialiste

83. 301-467

84. Corps des inspecteurs de magasinage :

85. -inspecteur de magasinage

86. 274-474

87. IV.-Manufactures d'art

88. A.-Mobilier national

89. -inspecteur

90. H-classe normale

91. 274-474

92. -chef du service des travaux de restauration et d'ameublement

93. 301-579

94. -chef d'atelier

95. 301-533

96. -sous-chef d'atelier

97. 301-502

98. -restaurateur spécialiste

99. 301-467

100. -gestionnaire

101. 301-513

102. -gestionnaire adjoint

103. 274-463

104. B.-Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

105. H-compagnon teinturier

106. 301-533

107. -artiste licier

108. 301-533

109. C.-Manufacture de Sèvres

110. 2° Service des laboratoires et de recherche

111. H-chimiste

112. 301-533

113. -assistant chimiste

114. 301-469

115. 3° Service de la fabrication

116. H-chef céramiste qualifié

117. 301-533

118. -céramiste d'art

119. 301-533

120. -céramiste qualifié

121. 301-469

122. 4° Personnel artistique

123. H Maître d'art céramique :

124. H-classe normale

125. 301-533

126. H-chef décorateur qualifié

127. 301-533

128. -artiste décorateur

129. 301-533

130. -décorateur qualifié

131. 301-469

132. 5° Personnel de gestion

133. H b) Service des installations.

134. -chef du service des installations

135. 274-487

136. -chef de l'entretien mécanique et électrique

137. 250-478

138. V.-Musées de France

139. H-chef de laboratoire

140. 271-560

141. H-chef du service des travaux de restauration

142. 301-579

143. -chef d'atelier de restauration

144. 301-553

145. -sous-chef d'atelier de restauration

146. 301-502

147. -restaurateur spécialiste

148. 301-467

149. -chef du service de surveillance et d'entretien

150. 271-445

151. -chef du service de surveillance et d'entretien (musée du Louvre)

152. 301-478Corps

153. des inspecteurs de la surveillance spécialisée :

154. -inspecteur

155. 274-474

156. VIII.-Emplois communs aux divers services déconcentrés

157. H Personnel de documentation :

158. H-secrétaire

159. 274-474

160. AFFAIRES ETRANGERES

161. I.-Corps diplomatique et consulaire

162. H-chancelier

163. H-classe normale

164. 217-487

165. H-secrétaire de chancellerie

166. 274-474

167. II.-Emplois spéciaux de l'administration centrale

168. H-chiffreur

169. 274-474

170. AGRICULTURE

171. I.-Emplois spéciaux de l'administration centrale

172. H-dessinateur-projeteur

173. 274-474

174. III.-Services déconcentrés

175. Corps des secrétaires administratifs :

176. -secrétaire

177. 274-474

178. A.-Eaux et forêts

179. 5° Corps des techniciens des travaux forestiers de l'Etat

180. H-technicien

181. 274-474

182. B.-Génie rural

183. 3° Corps des techniciens de génie rural

184. H-technicien

185. 274-474

186. D.-Services vétérinaires

187. 1° Services sanitaires vétérinaires

188. H-technicien

189. 274-474

190. 2° Laboratoire central de recherches vétérinaires

191. H-secrétaire

192. 274-474

193. E.-Services agricoles

194. H 4° Technicien d'agriculture

195. -technicien

196. 274-474

197. G.-Inspection des lois sociales

198. H-contrôleur

199. 274-474

200. IV.-Etablissements publics et offices rattachés

201. A.-Caisse nationale de Crédit agricole

202. H-contrôleur

203. 274-474

204. B.-Office national interprofessionnel des céréales

205. H-rédacteur

206. 274-474E

207. .-Office national des forêts

208. H-technicien forestier

209. 274-474

210. H-corps des secrétaires administratifs :

211. H-secrétaire administratif

212. 274-474

213. V.-Ecoles

214. N.-Emplois communs aux établissements d'enseignement

215. H-économe

216. 274-474

217. H-répétiteur

218. 274-474

219. -corps des secrétaires d'administration et d'intendance :

220. H-secrétaire

221. 274-474

222. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

223. II.-Institution nationale des invalides

224. H-infirmier spécialisé

225. 289-480

226. (494) (1)

227. (1) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.

228. -infirmier et infirmière

229. 274-460

230. (474) (1)

231. (1) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.

232. -masseur kinésithérapeute

233. 289-480

234. H-laborantin

235. 289-460

236. (480) (1)

237. (1) Echelon exceptionnel.

238. -manipulateur d'électroradiologie

239. 289-460

240. (480) (1)

241. (1) Echelon exceptionnel.

242. IV.-Services déconcentrés

243. 1° Personnel administratif

244. H-secrétaire administratif

245. 274-474

246. 2° Personnel technique

247. -expert vérificateur :

248. H Classe normale

249. 301-533

250. V.-Office national

251. des anciens combattants et victimes de guerre

252. H-secrétaire administratif

253. 274-474

254. VI.-Ecoles de rééducation professionnelle

255. des victimes de guerre et du travail

256. H-régisseur économe et secrétaire

257. 274-474

258. DEFENSE NATIONALEII

259. .-PERSONNELS CIVILS

260. A.-Emplois ou services communs

261. 2° Caisse nationale militaire de sécurité sociale

262. H Secrétaire administratif

263. 274-474

264. 3° Groupement des contrôles radio-électriques

265. H Contrôleur

266. 274-474

267. 4° Personnel technique d'études et de fabrication

268. H Technicien

269. 306-474

270. 5° Services déconcentrés

271. H Secrétaire administratif

272. 274-474

273. C.-TERRE

274. 1° Services déconcentrés

275. H Corps des infirmières civiles des hôpitaux militaires (1)

276. (1) Corps placé en voie d'extinction.

277. H Infirmière

278. 274-460

279. (474) (2)

280. (2) Echelon exceptionnel accessible aux infirmières diplômées d'Etat exclusivement.

281. H Contrôleur

282. (274-474)

283. DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE

284. II bis.-Etablissements et services de recherche

285. H Technicien :

286. H-3e classe

287. 284-474

288. Secrétaire d'administration de la recherche :

289. H-3e classe

290. 274-474

291. Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique (1)

292. (1) Les corps relevant de cet institut sont en voie d'extinction.

293. H Technicien de physique nucléaire :

294. -2e classe

295. 293-518

296. Technicien d'atelier de physique nucléaire :

297. H-3e classe

298. 306-542

299. Technicien d'études de physique nucléaire :

300. H-3e classe

301. 306-634

302. Préparateur de physique nucléaire :

303. H-2e classe

304. 306-542

305. Prototypiste de physique nucléaire

306. 306-542

307. III.-Services déconcentrés

308. Emplois communs :

309. H-secrétaire administratif

310. 274-474A

311. .-Services des mines

312. H Technicien des travaux publics de l'Etat (mines) :

313. H-Assistant technique

314. 274-474

315. C.-Service des instruments de mesure

316. H Technicien

317. 274-474

318. ECONOMIE ET FINANCES

319. IV.-Administration centrale et corps ou services rattachés

320. B.-Corps et emplois spéciaux

321. de l'administration centrale de l'économie et des finances

322. H-ingénieur adjoint

323. 274-579

324. Sous-ingénieur :

325. H-classe normale

326. 250-547

327. H-dessinateur-projeteur

328. 274-474

329. V.-Services déconcentrés

330. A.-Trésor

331. 1° Services métropolitains

332. H-huissier du Trésor

333. 363-625

334. H-contrôleur

335. 274-474

336. B.-Impôts

337. H-contrôleur

338. 274-474

339. H Chef de magasin des entrepôts de tabac :

340. H-classe normale

341. 290-395 (448) (1)

342. (1) Echelon exceptionnel

343. H-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques

344. 274-474

345. C.-Douanes et droits indirects

346. H-contrôleur

347. 274-474

348. D.-Service des laboratoires

349. H-sous-chef du service administratif :

350. H-classe normale

351. 274-487

352. E.-Direction générale de la concurrence,

353. de la consommation et de la répression des fraudes

354. H-contrôleur

355. 274-474

356. Services de la répression des fraudes

357. 1° Inspection

358. H-contrôleur

359. 274-474

360. F.-Institut national de la statistique

361. et des études économiques

362. H-contrôleur

363. 274-474VII

364. .-Services industriels et commerciaux et établissements publics

365. A.-Imprimerie nationale

366. H-correcteur adjoint

367. 306-548

368. B.-Monnaies et médailles

369. H-adjoint technique mécanicien

370. 265-513

371. H-chef d'atelier

372. 274-474

373. C.-Services des alcools

374. H-contrôleur

375. 274-474

376. D.-Caisse des dépôts et consignations

377. H-secrétaire technique

378. 274-474

379. EDUCATION NATIONALE

380. III.-Université de France

381. A.-Enseignement supérieur

382. 1° Universités

383. H Technicien :

384. H 3e classe

385. 284-474

386. (487) (1)

387. (1) Echelon temporaire réservé aux techniciens nommés lors de la constitution initiale du corps.

388. Secrétaire d'administration de la recherche :

389. H 3e classe

390. 274-474

391. (487) (1)

392. (1) Echelon temporaire réservé aux secrétaires d'administration de la recherche nommés lors de la constitution initiale du corps.

393. 2° Grands établissements

394. f Observatoires, instituts de physique du globe et du bureau des longitudes.

395. H Calculateur :

396. H-Classe normale

397. 274-487

398. i Ecole pratique des hautes études et écoles des hautes études en sciences sociales.

399. H-Préparateur et chef de travaux non licencié

400. 274-533

401. l Ecole centrale des arts et manufactures.

402. H-Dessinateur d'études

403. 274-474

404. C.-Enseignements du premier degré

405. 2° Personnel enseignant

406. -Instituteur

407. 274-577

408. A compter du 1er septembre 1987.

409. 274-593

410. A compter du 1er janvier 1988.

411. F.-Jeunesse et sports

412. 2° Personnel enseignantH

413. -Professeur adjoint d'éducation physique et sportive

414. 274-533

415. G.-Administration académique et universitaire

416. 2 bis Services de l'administration scolaire et universitaire

417. H-Secrétaire

418. 274-474

419. 6° Service de documentation

420. H-Secrétaire de documentation

421. 274-474

422. IV.-Bibliothèques de France

423. H-Bibliothécaire adjoint

424. 274-474

425. H-Chef de travaux de restauration

426. 301-579

427. -Chef d'atelier de restauration

428. 301-553

429. -Sous-chef d'atelier de restauration

430. 301-502

431. -Restaurateur spécialiste

432. 301-467

433. -Chef d'atelier de reliure (Bibliothèque nationale)

434. 271-445

435. EQUIPEMENT ET LOGEMENT

436. I.-Administration centrale

437. H-chef d'atelier

438. 277-465

439. H III.-Services déconcentrés

440. 4° Corps des techniciens de travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

441. H-assistant technique

442. 274-474

443. 6° Personnels administratifs des services déconcentrés

444. H-secrétaire administratif

445. 274-474

446. 7° Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (1)

447. (1) Classement prenant effet à la date de publication du décret statutaire.

448. -inspecteur de 1re classe

449. 359-579

450. -inspecteur de 2e classe

451. 324-533

452. -inspecteur de 3e classe

453. 274-474

454. IV.-Service des phares et ports maritimes de commerce

455. 2° Officier de port

456. H-Lieutenant de port :

457. H-seconde classe

458. 284-463

459. V.-Institut national de l'information géographique et forestière

460. H-technicien géomètre

461. 274-474

462. VII.-École nationale des ponts et chausséesH

463. -conservateur des collections, chef du service des instruments de précision

464. 271-585 (635)

465. Classe exceptionnelle réservée à 6 % de l'effectif.

466. -secrétaire

467. 333-579

468. VII bis.-Environnement, personnels techniques

469. des parcs nationaux

470. -corps des techniciens des parcs nationaux :

471. H-technicien

472. 274-474

473. INTERIEUR

474. VI.-Personnel de préfecture

475. H-secrétaire administratif

476. 274-474

477. VIII.-Corps techniques du matériel

478. H-contrôleur

479. 274-474

480. VIII bis-Personnel administratif et de service

481. de la police nationale

482. H-secrétaire administratif de police

483. 274-274

484. JUSTICE

485. IV.-Ecole nationale de la magistrature

486. -secrétaire adjoint :

487. H-classe normale

488. 274-487

489. VI.-Fonctionnaires des cours et tribunaux

490. A) Fonctionnaires communs aux différentes juridictions

491. H-greffier

492. 274-474

493. C) Fonctionnaires des conseils de prud'hommes

494. H-greffier

495. 274-474

496. VII.-Education surveillée

497. H-éducateur

498. 274-593

499. Corps des secrétaires d'intendance

500. H-secrétaire

501. 274-474

502. VIII.-Administration pénitentiaire

503. H 2° Personnels administratifs

504. H Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires :

505. -secrétaire en chef

506. 384-579

507. -chef de section

508. 418-533

509. -secrétaire

510. 274-474

511. H IX.-Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à l'éducation surveillée

512. H-infirmier

513. 274-460 (474)

514. Echelon exceptionnel réservé aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat.

515. X.-Grande chancellerie de la Légion d'honneur

516. B.-Maisons d'éducation de la Légion d'honneur

517. H-dame-éducatrice

518. 274-487

519. H-directrice d'infirmerie

520. 274-487

521. H-adjointe des services économiques

522. 274-474

523. POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

524. II.-Services déconcentrés

525. C.-Services généraux d'exécution

526. H-contrôleur

527. 274-474

528. D.-Service des installations des télécommunications

529. H-technicien

530. 277-474

531. E.-Service de la distribution et du transport des dépêches

532. H-vérificateur

533. 284-487 (533)

534. Classe exceptionnelle.

535. H-conducteur chef du transbordement

536. 284-487 (533)

537. Classe exceptionnelle.

538. -conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement

539. 274-474

540. -receveur rural des postes et télécommunications

541. 274-438

542. F.-Service des lignes

543. H-chef de secteur

544. 284-487 (533)

545. Classe exceptionnelle.

546. -conducteur des travaux des lignes

547. 274-474

548. K.-Service du dessin

549. H-dessinateur-projeteur stagiaire et dessinateur-projeteur

550. 274-474

551. L.-Service de l'imprimerie des timbres-poste

552. H-maître imprimeur

553. 324-474

554. N.-Service automobile

555. H-contrôleur

556. 274-474

557. III.-Emplois comptables

558. A.-Receveurs

559. H Receveur de 4e classe :

560. H-échelle normale

561. 284-474

562. B.-Chefs de centre

563. H-chef de centre de 4e classe

564. 284-474

565. TRANSPORTS

566. Service des transportsTransports

567. terrestres :

568. H-contrôleur

569. 274-474

570. I.-Aviation civile

571. C.-Services déconcentrés

572. 1° Personnels administratifs

573. H-secrétaire administratif

574. 274-474

575. -corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie :

576. H-technicien

577. 306-474

578. -technicien stagiaire

579. 291

580. -technicien élève

581. 284

582. 2° Personnels de la navigation aérienne

583. a) Corps techniques :

584. H-corps des techniciens de l'aviation civile :

585. H-technicien

586. 274-474

587. 3° Personnels de la météorologie

588. H-technicien

589. 274-474

590. II.-Marine marchande

591. B.-Services déconcentrés

592. 1° Affaires maritimes :

593. H-contrôleur de 2e classe

594. 274-474

595. H-technicien du contrôle des établissements de pêches maritimes

596. 274-474

597. -personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes :

598. -corps d'encadrement et de commandement :

599. H-contrôleur de 2e classe

600. 274-474

601. 3° Ecole nationale de la marine marchande

602. H-adjoint des services économiques

603. 274-474

604. TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION,

605. SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE

606. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES

607. III.-Services déconcentrés, directions des affaires sanitaires et sociales

608. H 3° Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales :

609. H-secrétaire administratif

610. 274-474

611. TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION

612. I.-Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre

613. H-contrôleur274

614. -474

615. II.-Etablissements publics et offices rattachés

616. Institut national d'études démographiques :

617. H-chef dessinateur cartographe

618. 322-579

619. -chef de la documentation

620. 322-579

621. -secrétaire

622. 274-474

623. -technicien démographe de 1re catégorie

624. 274-474

625. SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE

626. IV.-Etablissements publics et offices rattachés

627. A.-Ecole nationale de la santé publique

628. H-secrétaire administratif

629. 274-474

630. V.-Etablissements nationaux de bienfaisance

631. et thermes nationaux d'Aix-les-Bains

632. B.-Personnels médicaux soignants et auxiliaires médicaux

633. H-sage-femme

634. 303-533

635. -infirmier spécialisé

636. 289-480 (494)

637. Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.

638. -puéricultrice

639. 289-480

640. -masseur kinésithérapeute

641. 289-480

642. -orthophoniste, orthoptiste, diététicien

643. 333-474

644. H-infirmier

645. 274-460 (474)

646. Echelon exceptionnel accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat.

647. -technicien de physiothérapie

648. 274-430 (445-460)

649. Classe exceptionnelle.

650. -laborantin, manipulateur de radiologie, aide physiothérapeute

651. 289-460 (480)

652. Echelon exceptionnel.

653. -préparateur en pharmacie titulaire du brevet de préparation en pharmacie ou d'une autorisation d'exercer

654. 280-487 (513-533)

655. Classe exceptionnelle.

656. D.-Personnels d'enseignement

657. 1° Emplois communs à tous les établissements :

658. H-éducateur

659. 274-593

660. -moniteur éducateur

661. 250-440

662. 2° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds :

663. a) Instituts nationaux de jeunes sourds :

664. H-maître répétiteur (1)

665. 274-533

666. (1) Corps placé en voie d'extinction.

667. b) Institut national des jeunes aveugles :

668. H-aspirant professeur (1)

669. 274-533

670. (1) Corps placé en voie d'extinction.

671. c) Institut national des jeunes aveugles et instituts nationaux des jeunes sourds :

672. H-maître d'éducation physique

673. 274-464

674. *Décret 90-166 1990-02-21 art. 4 : Dans tous les textes réglementaires, les mots : l'éducation surveillée sont remplacés par les mots : la protection judiciaire de la jeunesse. *

675. * Les mots chef d'établissement sont substitués à ceux de :

676. receveur ou chef de centre, par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991. *