Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DE VERIFICATEUR DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT ET DE CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORPTTA8800228A
IdentifiantJORFTEXT000000297725
RéférenceArrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DE VERIFICATEUR DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT ET DE CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 29 mars 1988, NOR PTTA8800228ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 26 août 1974 · abroge
Arrêté du 10 janvier 1976 · abroge
Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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