Article (sans numéro) JORFARTI000001177363
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement et de conducteurs chefs du transbordement des postes et télécommunications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1990
Publié le29 novembre 1990
PublicationJORF n°277 du 29 novembre 1990
NORPTTA9000905A
IdentifiantJORFTEXT000000718118
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement et de conducteurs chefs du transbordement des postes et télécommunications,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563877
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990: <<Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement et de conducteur chef du transbordement des postes et télécommunications est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001700387
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des affaires communes: Le sous-directeur, B. MONNIAUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · application
Arrêté du 18 mars 1988 · modifie