Journal officiel · Décret
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1957
NatureDécret
Signé le21 décembre 1957
Publié le28 décembre 1957
PublicationJORF du 28 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000849776
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Textes cités liens · DILA1
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