Journal officiel · Décret
Décret n°71-471 du 18 juin 1971 MODIFICATION DES ART. 11 ET 33 (AL. 2) DU DECRET 571319 DU 21-12-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DES DEPECHES (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1971
Publié le22 juin 1971
PublicationJORF du 22 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335234
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 11 (V) · modification