Journal officiel · Décret

Décret n°88-213 du 3 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NORPTTA8700937D
IdentifiantJORFTEXT000000684443
RéférenceDécret n°88-213 du 3 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 5 mars 1988, NOR PTTA8700937DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 11 (V) · modification
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 14 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).