Journal officiel · Décret

Décret n°61-40 du 9 janvier 1961 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 21-12-1957 EN MATIERE DE RECRUTEMENT A L'EMPLOI DE PREPOSE CHEF DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1961
Publié le13 janvier 1961
PublicationJORF du 13 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000876450
RéférenceDécret n°61-40 du 9 janvier 1961 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 21-12-1957 EN MATIERE DE RECRUTEMENT A L'EMPLOI DE PREPOSE CHEF DES P ET T, JO du 13 janvier 1961Légifrance →

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Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).