Journal officiel · Décret

Décret n°52-1065 du 16 septembre 1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1952
Publié le19 septembre 1952
PublicationJORF du 19 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327100
RéférenceDécret n°52-1065 du 16 septembre 1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES, JO du 19 septembre 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°54-864 du 2 septembre 1954 · modifie
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).