Journal officiel · Décret

Décret n°54-864 du 2 septembre 1954 COMPLETE LE DECRET 521065 DU 16-09-1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES (CLASSE EXCEPTIONNELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le5 septembre 1954
PublicationJORF du 5 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000303163
RéférenceDécret n°54-864 du 2 septembre 1954 COMPLETE LE DECRET 521065 DU 16-09-1952 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES (CLASSE EXCEPTIONNELLE), JO du 5 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1065 du 16 septembre 1952 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET90-1225 · modifie
Décret n°90-1225 du 31 décembre 1990 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).