Journal officiel · Décret
Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES P & T
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1976
NatureDécret
Signé le6 janvier 1976
Publié le8 janvier 1976
PublicationJORF du 8 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678949
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
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