Journal officiel · Décret

Décret n°82-152 du 10 février 1982 CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1982
Publié le12 février 1982
PublicationJORF du 12 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000702240
RéférenceDécret n°82-152 du 10 février 1982 CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS :, JO du 12 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).