Journal officiel · Décret

Décret n°88-993 du 17 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1988
Publié le19 octobre 1988
PublicationJORF du 19 octobre 1988
NORPTTA8800529D
IdentifiantJORFTEXT000000315030
RéférenceDécret n°88-993 du 17 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 19 octobre 1988, NOR PTTA8800529DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 18 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).