Journal officiel · Décret
Décret n°72-501 du 23 juin 1972 MODIFIE DANS L'INTITULE ET DANS LE TEXTE LES MOTS "TRANSPORT DES DEPECHES" "PAR ACHEMINEMENT"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1972
Publié le24 juin 1972
PublicationJORF du 24 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858008
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 11 (V) · modification
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 16 (Ab) · abrogation