Journal officiel · Décret

Décret n°74-981 du 18 novembre 1974 MODIFICATION DES ART. 11 (AL. 1), 33 & 34 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT (CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1974
Publié le27 novembre 1974
PublicationJORF du 27 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000683178
RéférenceDécret n°74-981 du 18 novembre 1974 MODIFICATION DES ART. 11 (AL. 1), 33 & 34 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT (CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS), JO du 27 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).