Journal officiel · Décret

Décret n°69-954 du 17 octobre 1969 MODIFICATION DU 2E DES ART. 21 & 28 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DES CORPS DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES (RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES CONDUCTEURS ET VERIFICATEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1969
Publié le23 octobre 1969
PublicationJORF du 23 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500529
RéférenceDécret n°69-954 du 17 octobre 1969 MODIFICATION DU 2E DES ART. 21 & 28 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DES CORPS DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES (RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES CONDUCTEURS ET VERIFICATEURS), JO du 23 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).