Journal officiel · Décret

Décret n°86-107 du 23 janvier 1986 MODIFIANT,A TITRE TRANSITOIRE,LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000869872
RéférenceDécret n°86-107 du 23 janvier 1986 MODIFIANT,A TITRE TRANSITOIRE,LE DECRET 571319 DU 21-12-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 25 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · modifie
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