Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1990 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours d'accès au grade de conducteur chef du transbordement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1990
Publié le24 août 1990
PublicationJORF n°195 du 24 août 1990
NORPTTA9000611A
IdentifiantJORFTEXT000000349959
RéférenceArrêté du 22 août 1990 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours d'accès au grade de conducteur chef du transbordement, JO du 24 août 1990, NOR PTTA9000611ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications;

Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours d'accès à certains emplois de catégorie B de la poste et des télécommunications,

Article (sans numéro) JORFARTI000001755043

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001755044

Art. 1er. - Le concours prévu au 1o de l'article 21 du décret du 21 décembre 1957 susvisé comporte les épreuves suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000001755045

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002341347

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum la note 7 à chacune des épreuves obligatoires et, après application des coefficients, un total de 100 points pour l'ensemble de ces épreuves.

Article (sans numéro) JORFARTI000000980549

Art. 2. - Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à participier à une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information.

Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte, en vue de l'admission, les points au-dessus de 10.

Article (sans numéro) JORFARTI000002341348

Art. 3. - Le programme détaillé des épreuves de réglementation professionnelle et de traitement automatisé de l'information figure en annexe au présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001945981

Art. 4. - Le jury chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves comprend:

- le directeur général de la poste ou son représentant, président;

- d'autres membres choisis en raison de leurs compétences.

Les membres du jury sont désignés à l'occasion de chaque concours, par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications.

Article (sans numéro) JORFARTI000001176488

Art. 5. - A l'issue des épreuves, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis, en tenant compte des points acquis à l'épreuve facultative.

Article (sans numéro) JORFARTI000001508157

Art. 6. - L'arrêté du 12 juillet 1977 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours et des examens professionnels ouvrant accès aux emplois de conducteur chef du transbordement et de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001367700

Art. 7. - Le directeur général de la poste et le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 1990.

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des affaires communes: Le sous-directeur, B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000349959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).