Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT DE 1ERE CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1976
Publié le5 février 1976
PublicationJORF du 5 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000832015
RéférenceArrêté du 10 janvier 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT DE 1ERE CLASSE, JO du 5 février 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).