Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1987.

TexteDécret n°87-969 du 30 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006455709
Texte parentLEGITEXT000006066261
Référencearticle 2 du décret n°87-969 du 30 novembre 1987 (version du 4 décembre 1987)Légifrance →

1. Le ministre délégué auprès du ministre

2. des affaires sociales et de l'emploi,

3. chargé de la santé et de la famille,

4. MICHÈLE BARZACH

5. Le ministre délégué auprès du ministre

6. de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

7. chargé des P. et T.,

8. GÉRARD LONGUET

9. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

10. chargé de la jeunesse et des sports,

11. CHRISTIAN BERGELIN

12. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

13. GEORGES FONTES

14. Le secrétaire d'Etat à la mer,

15. AMBROISE GUELLEC

16. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture, le ministre de la coopération, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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