Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORPTTA8800229A
IdentifiantJORFTEXT000000660383
RéférenceArrêté du 18 mars 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 29 mars 1988, NOR PTTA8800229ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 août 1974 · abroge
Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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