Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1987.

TexteDécret n°87-969 du 30 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006455710
Texte parentLEGITEXT000006066261
Référencearticle 1 du décret n°87-969 du 30 novembre 1987 (version du 4 décembre 1987)Légifrance →

1. Les classements hiérarchiques des grades et emplois figurant aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur le tableau annexé au présent décret.

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