Journal officiel · Décret

Décret n°79-189 du 7 mars 1979 MODIFIANT LE TABLEAU F DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 : MINISTERE DE LA DEFENSE (AUXILIAIRE DE GENDARMERIE HORS CLASSE ET DE 1ERE CLASSE DES TERRITOIRES ET FORMATIONS PREVOTALES D'OUTRE-MER, INDICES 234-283)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1979
Publié le9 mars 1979
PublicationJORF du 9 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702323
RéférenceDécret n°79-189 du 7 mars 1979 MODIFIANT LE TABLEAU F DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 : MINISTERE DE LA DEFENSE (AUXILIAIRE DE GENDARMERIE HORS CLASSE ET DE 1ERE CLASSE DES TERRITOIRES ET FORMATIONS PREVOTALES D'OUTRE-MER, INDICES 234-283), JO du 9 mars 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).